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Patrick Darbeau 1997
Bienvenue sur le site consacré au statut des fonctionnaires territoriaux
| Loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 |
Modifiée
en dernier lieu par la loi n. 96-1093 du 16 décembre 1996
(J.O. du 17 décembre 1996)
Loi N°
83-634 du 13 Juillet 1983 portant portant droits et
obligations des fonctionnaires
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révision : 06 janvier 1998