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Patrick Darbeau 1997
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sur le site consacré au statut des fonctionnaires territoriaux
| Loi N. 84-53 du
26 Janvier 1984 |
Modifiée
en dernier lieu par la loi n. 96-1093 du 16 décembre 1996
(J.O. du 17 décembre 1996)
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Loi N. 84-53 du 26 Janvier 1984
portant statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale
Préambule
Article 1er
Chapitre 1 : Dispositions Générales
Articles 2 à 7
Chapitre 2 : Dispositions relatives
aux organes de la fonction publique territoriale
Articles 8 à 33
Chapitre 3 : Accès à la fonction publique
territoriale
Articles 34 à 47
Chapitre 4 : Structure des carrières
Chapitre 5 : Positions
Chapitre 6 : Notation - Avancement -
Reclassement
Chapitre 7 : Rémunération
Chapitre 8 : Discipline
Chapitre 9 : Cessation de fonction et
perte d'emploi
Chapitre 10 : De l'exercice du droit
syndical
Chapitre 11 : Dispositions applicables
aux emplois non comparables à ceux de l'Etat
Chapitre 12 : Dispositions applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet
Chapitre 13 : Dispositions diverses et
transitoires
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Dernière
révision : 02 février 1998