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Un super code électronique ! |
Si
vous avez aimé ce site,
Si vous souhaitez obtenir l'intégralité des textes y figurant,
Si vous recherchez la partie réglementaire,
Sachez que vous pouvez trouver ici ce dont vous avez besoin :
Pour la première fois en effet :
Un recueil des textes intégraux constituant le Statut Général des Fonctionnaires Territoriaux, vous est proposé sous la forme d'un fichier au format *.HLP.
La méthodologie adoptée pour la présentation des documents s'inspire de celle suivie par l'Aide en ligne de Windows qui se révèle être un moyen pratique pour consulter des textes juridiques et obtenir des renseignements rapidement, notamment à l'occasion des renvois successifs d'un article à l'autre (liens hypertextes).
- le premier recense les textes
formant le Statut Général ;
- le second rassemble les textes se rapportant
aux Statuts particuliers des cadres d'emplois
(en cours de réalisation).
- Chaque volume présente l'état actualisé du Statut des personnels territoriaux : l'essentiel de l'effort a consisté à rassembler les règles les plus récentes, la difficulté venant en la matière de la multiplication de textes nécessitant de faire appel aux banques de données.
- Chaque volume apporte la certitude de trouver l'information indispensable sur le personnel territorial : dans l'ordre alphabétique des descripteurs, le glossaire indique pour chaque notion retenue dans le statut, les principaux textes qui s'y rapportent dans leur dernier état ;
- Chaque volume constitue un véritable outil d'application du droit de la Fonction Publique Territoriale : il s'agit d'abord de donner immédiatement au lecteur les principales références réglementaires, et de faire ensuite apparaître, en fonction de son souhait, le texte lui-même.
Le MEMENTO plus de la Fonction Publique Territoriale (c'est son nom !) s'utilise avec la même facilité qu'un livre traditionnel, mais offre en plus les avantages d'un ouvrage électronique :
- la rapidité et la facilité
d'accès à l'information recherchée ;
- la liberté de déplacement
dans chaque texte consulté ;
- la possibilité de compléter votre
documentation par des commentaires personnels
ou de placer des repères ;
- la faculté d'importer dans votre
traitement de texte ou d'imprimer les
sujets qui vous intéressent.
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Comment l'obtenir ? |
Le MEMENTO plus de la Fonction Publique Territoriale, véritable guide juridique pratique diffusé en shareware, est disponible en téléchargement (version d'évaluation * )
(*) La version d'évaluation est entièrement fonctionnelle. Seule la partie rélementaire est partiellement tronquée, et n'a fait l'objet d'aucune mise à jour.
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Pour savoir comment se procurer la version enregistrée **, visitez le site personnel de l'auteur à l'adresse : |
(**) La version enregistrée comprend l'intégralité des textes énumérés à la page : Références statutaires.
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Mais aussi ... |
Egalement
disponible :
Est également disponible sur ce serveur le MEMENTO plus des Institutions de la République Française qui comprend les principaux textes régissant la société française :
- la Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen
- le Préambule de la Constitution du 27
octobre 1946
- la Constitution du 4 octobre 1958
- la Loi du 30 juin 1881 sur la liberté
de réunion
- la Loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse
- la Loi du 1er juillet 1901 relative au
contrat d'association
- la Loi du 11 décembre 1905 concernant
la séparation des églises et de l'Etat
- la Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés
Et pour la
version enregistrée :
- la Déclaration
universelle des Droits de l'Homme
- la Loi n. 77-808 du 19 juillet 1977
relative à la publication et à la
diffusion de certains sondages d'opinion
- la Loi n. 78-753 du 17 juillet 1978
portant diverses mesures d'améliorations
des relations entre l'administration et
le public
- la Loi n. 79-587 du 11 juillet 1979
relative à la motivation des actes
administratifs et à l'amélioration des
relations entre l'administration et le
public
- la Loi n. 88-227 du 11 mars 1988
relative à la transparence financière
de la vie politique
Et bientôt plus encore...
- Pour obtenir le MEMENTO plus des Institutions de la République Française
(version d'évaluation) : mem-irf0.zip (162.057 octets)
Dernière révision : 13 janvier 1999
